Protection des données

Dernière mise à jour le 11 septembre 2023

Cet avis de confidentialité de L’Arche Suisse décrit comment et pourquoi nous collectons, stockons et/ou utilisons vos informations lorsque vous utilisez nos services, par exemple lorsque vous :

• visitez notre site web à l’adresse https://arche-suisse.ch/,
• entrez en contact avec nous d’une autre manière, notamment par le biais d’évènements, dons ou ventes.

La lecture de cet avis de confidentialité vous aidera à comprendre vos droits et vos choix en matière de protection de la vie privée. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques, n’utilisez pas nos services. Si vous avez encore des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@arche-suisse.ch.

RÉSUMÉ DES POINTS CLÉS

Ce résumé présente les points clés de notre avis de confidentialité, mais vous pouvez obtenir plus de détails sur chacun de ces sujets en lisant les chapitres développés ci-dessous.

Quelles informations personnelles traitons-nous ? Lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur nos services, nous pouvons traiter des informations personnelles en fonction de la manière dont vous interagissez avec nous et les services, des choix que vous faites et des produits et fonctionnalités que vous utilisez.

Traitons-nous des informations personnelles sensibles ? Nous ne traitons pas d’informations personnelles sensibles.

Recevons-nous des informations de la part de tiers ? Nous ne recevons aucune information de la part de tiers.

Comment traitons-nous vos informations ? Nous traitons vos informations pour fournir, améliorer et administrer nos services, pour communiquer avec vous, pour la sécurité et la prévention de la fraude, et pour nous conformer à la loi. Nous pouvons également traiter vos informations à d’autres fins avec votre consentement. Nous ne traitons vos informations que lorsque nous avons une raison légale valable de le faire.

Dans quelles situations et avec quels types de parties partageons-nous des informations personnelles ? Nous pouvons partager des informations dans des situations spécifiques et avec des catégories spécifiques de tiers.

Comment assurons-nous la sécurité de vos informations ? Nous avons mis en place des processus et des procédures organisationnels et techniques pour protéger vos informations personnelles. Toutefois, aucune transmission électronique sur l’internet ou technologie de stockage de l’information ne peut être garantie à 100 %. Nous ne pouvons donc pas promettre ou garantir que des pirates informatiques, des cybercriminels ou d’autres tiers non autorisés ne seront pas en mesure de déjouer notre sécurité et de collecter, d’accéder, de voler ou de modifier vos informations de manière inappropriée.

Quels sont vos droits ? En fonction de votre situation géographique, la législation applicable en matière de protection de la vie privée peut vous conférer certains droits concernant vos informations personnelles.

Comment exercer vos droits ? La manière la plus simple d’exercer vos droits est de nous contacter à l’adresse info@arche-suisse.ch . Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

1. QUELLES SONT LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS ?

Informations personnelles que vous nous communiquez

En bref : nous recueillons les informations personnelles que vous nous fournissez.

Nous recueillons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous souhaitez obtenir des informations sur nous ou sur nos produits et services, lorsque vous participez à des activités ou lorsque vous nous contactez. Via notre site. ces informations personnelles que nous recueillons de votre part incluent les éléments suivants

• noms
• adresses électroniques

Informations sensibles

En bref : Nous ne traitons pas d’informations sensibles.

Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez doivent être vraies, complètes et exactes, et vous devez nous informer de toute modification de ces informations personnelles.

Informations collectées automatiquement

En bref : Certaines informations – telles que votre adresse de protocole Internet (IP) et/ou les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil – sont collectées automatiquement lorsque vous visitez nos services.

Nous recueillons automatiquement certaines informations lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur les services. Ces informations ne révèlent pas votre identité spécifique (comme votre nom ou vos coordonnées) mais peuvent inclure des informations sur votre appareil et son utilisation, comme votre adresse IP, les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil, votre système d’exploitation, vos préférences linguistiques, les URL de référence, le nom de votre appareil, votre pays, votre localisation, des informations sur la manière dont vous utilisez nos services et sur le moment où vous les utilisez, ainsi que d’autres informations techniques. Ces informations sont principalement nécessaires pour maintenir la sécurité et le fonctionnement de nos services, ainsi qu’à des fins d’analyse et de reporting internes.

Comme de nombreuses entreprises, nous collectons également des informations par le biais de cookies et de technologies similaires.

Les informations que nous recueillons sont les suivantes :

• Données de connexion et d’utilisation. Les données de connexion et d’utilisation sont des informations relatives au service, au diagnostic, à l’utilisation et à la performance que nos serveurs collectent automatiquement lorsque vous accédez à nos services ou les utilisez et que nous enregistrons dans des fichiers de connexion. Selon la manière dont vous interagissez avec nous, ces données de journal peuvent inclure votre adresse IP, des informations sur votre appareil, votre type de navigateur et vos paramètres, ainsi que des informations sur votre activité dans les Services (telles que les horodatages associés à votre utilisation, les pages et les fichiers consultés, les recherches et les autres actions que vous effectuez, telles que les fonctions que vous utilisez), des informations sur les événements de l’appareil (telles que l’activité du système, les rapports d’erreur (parfois appelés « crash dumps ») et les paramètres du matériel).
• Données relatives à l’appareil. Nous collectons des données sur les appareils, telles que des informations sur votre ordinateur, votre téléphone, votre tablette ou tout autre appareil que vous utilisez pour accéder aux services. En fonction de l’appareil utilisé, ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse IP (ou serveur proxy), les numéros d’identification de l’appareil et de l’application, la localisation, le type de navigateur, le modèle de matériel, le fournisseur d’accès Internet et/ou l’opérateur mobile, le système d’exploitation et les informations relatives à la configuration du système.
• Données de localisation. Nous collectons des données de localisation telles que des informations sur l’emplacement de votre appareil, qui peuvent être précises ou imprécises.La quantité d’informations collectées dépend du type et des paramètres de l’appareil que vous utilisez pour accéder aux services. Par exemple, nous pouvons utiliser le GPS et d’autres technologies pour collecter des données de géolocalisation qui nous indiquent votre emplacement actuel (sur la base de votre adresse IP).Vous pouvez choisir de ne pas nous autoriser à collecter ces informations, soit en refusant l’accès à ces informations, soit en désactivant les paramètres de localisation de votre appareil. Toutefois, si vous choisissez de vous désengager, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains aspects des services.

2. COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

En bref : Nous traitons vos informations pour fournir, améliorer et gérer nos services, communiquer avec vous, pour la sécurité et la prévention de la fraude, et pour nous conformer à la loi. Nous pouvons également traiter vos informations à d’autres fins avec votre consentement.

Nous traitons vos informations personnelles pour diverses raisons, en fonction de la manière dont vous interagissez avec nos services :

Sauvegarder ou protéger l’intérêt vital d’une personne. Nous pouvons traiter vos informations lorsque cela est nécessaire pour sauver ou protéger l’intérêt vital d’une personne, par exemple pour prévenir un préjudice.

3. SUR QUELLES BASES JURIDIQUES NOUS APPUYONS-NOUS POUR TRAITER VOS INFORMATIONS ?

En bref : Nous ne traitons vos informations personnelles que lorsque nous estimons que cela est nécessaire et que nous avons une raison juridique valable (c’est-à-dire une base juridique) de le faire en vertu de la loi applicable, comme avec votre consentement, pour nous conformer aux lois, pour vous fournir des services afin de conclure ou de remplir nos obligations contractuelles, pour protéger vos droits ou pour répondre à nos intérêts commerciaux légitimes.

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) et le RGPD britannique nous obligent à expliquer les bases juridiques valables sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos informations personnelles. Ainsi, nous pouvons nous appuyer sur les bases juridiques suivantes pour traiter vos informations personnelles :

• Consentement.Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné la permission (c’est-à-dire le consentement) d’utiliser vos informations personnelles dans un but spécifique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
• Obligations légales. Nous pouvons traiter vos informations si nous estimons que cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, par exemple pour coopérer avec un organisme chargé de l’application de la loi ou un organisme de réglementation, pour exercer ou défendre nos droits légaux ou pour divulguer vos informations à titre de preuve dans le cadre d’un litige dans lequel nous sommes impliqués.
• Intérêts vitaux. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d’un tiers, par exemple dans des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité d’une personne.

4. QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

En bref : Nous ne partageons pas vos informations personnelles hors du cadre de L’Arche (L’Arche Suisse, L’Arche Fribourg, L’Arche La Corolle et L’Arche Im Nauen).

5. UTILISONS-NOUS DES COOKIES ET D’AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI ?

En bref : Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter et stocker vos informations.

Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires (comme les balises web et les pixels) pour accéder à des informations ou les stocker.

6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

En bref : nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans le présent avis de confidentialité, à moins que la loi n’en dispose autrement.

Nous ne conserverons vos informations personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans le présent avis de confidentialité, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi (par exemple, pour des raisons fiscales, comptables ou d’autres exigences légales).

Lorsque nous n’avons plus de besoin commercial légitime de traiter vos informations personnelles, nous les supprimons ou les rendons anonymes ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous les stockons en toute sécurité et les isolons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que leur suppression soit possible.

7. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS ?

En bref : nous visons à protéger vos informations personnelles grâce à un système de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables conçues pour protéger la sécurité de toutes les informations personnelles que nous traitons. Toutefois, malgré nos mesures de protection et nos efforts pour sécuriser vos informations, aucune transmission électronique sur l’internet ou technologie de stockage de l’information ne peut être garantie à 100 %, de sorte que nous ne pouvons pas promettre ou garantir que les pirates informatiques, les cybercriminels ou d’autres tiers non autorisés ne seront pas en mesure de déjouer notre sécurité et de collecter, d’accéder, de voler ou de modifier vos informations de manière inappropriée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, la transmission d’informations personnelles vers et à partir de nos services se fait à vos propres risques. Vous ne devez accéder aux services que dans un environnement sécurisé.

8. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ?

En bref : Dans certaines régions, telles que l’Espace économique européen (EEE), le Royaume-Uni (RU) et la Suisse, vous disposez de droits qui vous permettent d’accéder plus facilement à vos informations personnelles et de mieux les contrôler. Vous pouvez consulter, modifier ou clôturer votre compte à tout moment.

Dans certaines régions (comme l’EEE, le Royaume-Uni et la Suisse), vous disposez de certains droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données.Il peut s’agir du droit (i) de demander l’accès à vos informations personnelles et d’en obtenir une copie, (ii) de demander la rectification ou l’effacement, (iii) de restreindre le traitement de vos informations personnelles, (vi) le cas échéant, de bénéficier de la portabilité des données, et (vii) de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée.Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles. Vous pouvez faire une telle demande en nous contactant.

Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Si vous êtes situé en Suisse, vous pouvez vous adresser au Federal Data Protection and Information Commissioner.

Retrait du consentement : Si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant.

Toutefois, veuillez noter que cela n’affectera pas la légalité du traitement avant son retrait, ni le traitement de vos informations personnelles effectué sur la base de motifs de traitement légitimes autres que le consentement.

Désinscription des communications marketing et promotionnelles : Vous pouvez vous désabonner de nos communications marketing et promotionnelles à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans les courriels que nous envoyons, ou en nous contactant. Vous serez alors retiré des listes de marketing. Toutefois, nous pouvons continuer à communiquer avec vous, par exemple pour vous envoyer des messages relatifs aux services nécessaires à l’administration et à l’utilisation de votre compte, pour répondre à des demandes de service ou pour d’autres raisons non liées au marketing.

Cookies et technologies similaires : La plupart des navigateurs Web sont configurés par défaut pour accepter les cookies. Si vous le préférez, vous pouvez généralement choisir de configurer votre navigateur de manière à ce qu’il supprime les cookies et les rejette. Si vous choisissez de supprimer les cookies ou de les rejeter, cela pourrait affecter certaines fonctionnalités ou certains services de nos services. Vous pouvez également choisir de ne pas recevoir de publicité basée sur les intérêts de la part des annonceurs sur nos services.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur vos droits en matière de protection de la vie privée, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : info@arche-suisse.ch.

9. CONTRÔLES DES FONCTIONS « DO-NOT-TRACK

La plupart des navigateurs web et certains systèmes d’exploitation et applications mobiles comprennent une fonction ou un paramètre « Do-Not-Track » (« DNT ») que vous pouvez activer pour signaler que vous préférez que les données relatives à vos activités de navigation en ligne ne soient pas surveillées et collectées. À ce stade, aucune norme technologique uniforme pour la reconnaissance et la mise en œuvre des signaux DNT n’a été finalisée. Par conséquent, nous ne répondons pas actuellement aux signaux DNT du navigateur ou à tout autre mécanisme qui communique automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme de suivi en ligne est adoptée et que nous devons la respecter à l’avenir, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée du présent avis de confidentialité.

10. LE PRÉSENT AVIS EST-IL MIS À JOUR ?

En bref : Oui, nous mettrons à jour le présent avis si nécessaire pour rester en conformité avec les lois applicables.

Nous pouvons mettre à jour le présent avis de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera indiquée par une date de mise à jour « Révisé » et la version mise à jour entrera en vigueur dès qu’elle sera accessible. Si nous apportons des modifications importantes au présent avis de confidentialité, nous vous en informerons soit en affichant de manière visible un avis de ces modifications, soit en vous envoyant directement une notification.Nous vous encourageons à consulter régulièrement le présent avis de confidentialité afin de vous tenir informé de la manière dont nous protégeons vos informations.

11. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ?

Si vous avez des questions ou des commentaires sur le présent avis, vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse info@arche-suisse.ch ou nous contacter par courrier à l’adresse suivante :

L’Arche Suisse
1700 Fribourg
Suisse

12. COMMENT POUVEZ-VOUS CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRÈS DE VOUS ?

Vous avez le droit de demander l’accès aux informations personnelles que nous collectons auprès de vous, de les modifier ou de les supprimer. Pour demander la révision, la mise à jour ou la suppression de vos informations personnelles, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : info@arche-suisse.ch.